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Règles des événements publics de la campagne présidentielle

Depuis le 1er juillet, les comptes de campagne pour l’élection présidentielle 2022 sont ouverts. Par conséquent, les points suivants doivent être respectés par tous les groupes d’action lors de l’organisation d’événements publics liés à la campagne présidentielle.

Ne sont pas concernés les événements internes comme les réunions de groupes d’action par exemple.

Pour les événements qui n’engagent pas de dépense

Même si l’organisation de votre événement n’engage pas de dépense, certaines attestations sont nécessaires pour les comptes de campagne.

Attestation de concours en nature

Cette attestation est nécessaire lorsque vous empruntez du matériel (sono, barnum, retro-projecteur, etc.) lors d’un événement public (réunion publique, fête locale, caravane de l’Union Populaire, etc.). Vous pouvez télécharger le modèle-type en cliquant ici.

Attestation de mise à disposition gratuite de salle municipale

Cette attestation est nécessaire lorsque vous organisez un événement public dans une salle municipale pour certifier que la mise à disposition de la salle municipale est gratuite et s’adresse à toutes les autres forces politiques et leur candidat·e. Elle doit être délivrée par la mairie. Vous pouvez par exemple avoir besoin de cette attestation pour une réunion publique, une projection-débat, etc. Vous pouvez télécharger le modèle-type en cliquant ici.

À noter : Pour réserver une salle, il vous sera demandé de l’assurer ! Durant la campagne présidentielle, vous pourrez utiliser notre attestation d’assurance convergence responsabilité civile.

Attestation de mise à disposition d’un établissement privé : bar, café, restaurant

Cette attestation est nécessaire lors d’un événement public dans un café, bar ou restaurant. Cette attestation certifie que les consommations ont été réglées directement à l’établissement par les participant·es, et non par l’organisateur⋅rice de l’événement. Elle doit être signée par le gérant de l’établissement. Vous pouvez par exemple avoir besoin de cette attestation pour une réunion publique, une écoute collective, un apéritif de rentrée, etc. Vous pouvez télécharger le modèle-type en cliquant ici.

Copie de la demande d’autorisation d’occupation de l’espace public

Ce document est nécessaire lorsque vous organisez une manifestation, une réunion publique en extérieure, un pique-nique, un apéro citoyen en extérieur ou une table militante. La déclaration d’occupation de l’espace public est à effectuer auprès de la préfecture ou de la mairie, il faudra conserver la copie de cette demande ou le récépissé délivré par la préfecture ou la mairie.

Pour les événements qui engagent des dépenses

Toutes les dépenses liées à la campagne présidentielle doivent être réglées directement par le compte de campagne. Par conséquent, aucune dépense ne peut être engagée sans une validation préalable du mandataire financier de la campagne.

Une section du Centre d’aide d’Action populaire est consacrée aux questions courantes sur les comptes de campagne ! N’hésitez pas à vous y référer ! Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le secrétariat général de campagne ou bien le Pôle des groupes d’action à groupes@actionpopulaire.fr

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