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Que faire en cas d’arrestation en manifestation ?

Durant les manifestations, le gouvernement peut faire le choix de la répression policière et judiciaire contre les manifestant·es.

Bien que nos modes d’actions soient pacifiques, nos militant·es peuvent être la cible de répressions policières et judiciaires. Pour mieux y résister, il faut s’y préparer ! Voici quelques conseils qui peuvent se résumer avec l’acronyme SAAM : Silence, Appel, Avocat, Médecin.

Avant la manifestation

Collectez des garanties de représentation et envoyez-les vous par mail pour y accéder facilement en cas de besoin. Les garanties de représentation sont un ensemble de documents qui permettent d’assurer aux autorités judiciaires que vous n’allez pas disparaître et que vous allez vous présenter à votre procès. Elles sont un des outils déterminants pour se défendre. Si vous êtes présenté·es à un·e magistrat·e, ces documents peuvent vous éviter la détention provisoire.

Les documents suivants peuvent être utilisés comme garanties de représentation :

  • pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
  • justificatif de domicile (bail, quittance de loyer, factures)
  • contrat de travail ou promesse d’embauche, bulletin de salaire, certificat de scolarité, attestation CAF ou Pôle Emploi…
  • Plus vous en avez, mieux c’est !

Pendant la manifestation

  • Ayez toujours votre pièce d’identité sur vous.
  • Ne prenez pas d’objets de valeur avec vous.
  • Ne vous livrez à aucune dégradation ou violence.
  • Restez en groupe. Nous déconseillons fortement de se rendre seul·e à une manifestation, retrouvez sur la carte de événements Action populaire les points de rendez-vous insoumis.
  • Prenez du sérum physiologique pour vous nettoyer les yeux en cas d’usage de gaz lacrymogène (ne pas mettre d’autre liquide que du sérum physiologique sur vos yeux pour éviter les brûlures).
  • Ayez une batterie/chargeur externe pour votre téléphone.
  • En cas d’incidents ou d’altercations entre manifestant·es ou avec les forces de l’ordre, quittez la manifestation au plus vite ou réfugiez-vous dans un bar ou commerce à proximité.

En cas de contrôle ou d’arrestation

  • Gardez votre calme et restez courtois·es en toute circonstance (inutile d’ajouter « outrage » dans les accusations).
  • Ne donnez que votre identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance.
  • Ne résistez pas à une interpellation (inutile d’ajouter « rébellion » dans les accusations).

Si vous êtes arrêté·e

La garde à vue consiste en une rétention dans le poste de police qui ne peut durer que 48h au maximum et se termine soit par une convocation en justice, soit par une sortie libre sans suite judiciaire, soit par un transport par la force publique au palais de justice : c’est le déferrement, le plus souvent en vue d’une comparution immédiate, d’une convocation par procès-verbal ou d’une ouverture d’information judiciaire.

  • Silence. Déclinez votre identité, puis répondez « je n’ai rien à déclarer, je souhaite appeler un·e proche, avoir le droit à un·e avocat·e et voir un médecin » à toute question. Ne répondez pas aux provocations ou aux mensonges. Et faites valoir vos droits.
  • Appel. Demandez à appeler un·e proche (famille ou conjoint·e) pour faire connaître votre situation et éventuellement qu’on puisse organiser le soutien depuis l’extérieur. Dites ce qu’on vous reproche et où vous êtes retenu·e, mais ne donnez pas d’information que la police peut utiliser contre vous. L’appel à un proche est encadré par l’article 63-2 du Code de procédure pénale qui précise : « toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l’un de ses parents en ligne directe ou l’un de ses frères et sœurs de la mesure dont elle est l’objet. Elle peut en outre faire prévenir son employeur. Lorsque la personne gardée à vue est de nationalité étrangère, elle peut faire contacter les autorités consulaires de son pays. »
  • Avocat·e. Demandez un·e avocat·e. Si vous ne connaissez pas d’avocat·e militant·e disponible, demandez un· avocat·e commis·e d’office. Continuez à répondre « Je n’ai rien à déclarer » jusqu’à votre entretien avec l’avocat·e.
  • Médecin. Dès votre arrestation, demandez à voir un médecin pour faire constater votre état de santé et d’éventuelles blessures (ou leur absence).

Autres informations

  • Si vous êtes mineur·e, le procureur de la République doit en être informé dès le début de la rétention et votre représentant·e légal·e doit vous assister, sauf impossibilité, et il ou elle peut prévenir la personne de son choix.
  • Ne mentez pas. Une fausse déclaration ou un mensonge ne résistent pas à une enquête de police. Avoir menti en garde à vue entache votre crédibilité devant un tribunal.
  • Ne donnez aucun nom de camarade, ne reconnaissez personne sur des photographies.
  • Ne signez aucun document sans l’avoir lu plusieurs fois, avoir fait corriger les éléments qui sont faux (si vous avez déclaré quelque chose). Ne laissez pas d’espace blanc entre la fin du document et votre signature.

Ressources

  • Pour plus de conseils, vous pouvez télécharger gratuitement le « Guide du manifestant » édité par le Syndicat de la Magistrature en (gratuit en pdf).
  • Vous pouvez également vous appuyer sur les documents « Nos droits en manifestation » publiés par la Ligue des Droits de l’Homme

Toutes les fiches pratiques

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Découvrez le centre d’aide ou bien contactez l’équipe d’Action Populaire 😉