Type d’événement | Justificatifs requis | |
Diffusion de tracts | De campagne | Aucun |
Porte-à-porte | De campagne | Aucun |
Collage d’affiches | De campagne | Aucun |
Caravane d’accès aux droits | De campagne | Attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel (prêt de table par un·e militant·e, d’un barnum, etc.) et/ou Copie de la demande d’autorisation d’occupation de l’espace public |
Point d’inscriptions sur les listes électorales | De campagne | Attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel (prêt par un·e militant·e de table, d’un barnum, etc.) et/ou Copie de la demande d’autorisation d’occupation de l’espace public |
Diffusion de notre programme | De campagne | Aucun |
Réunion publique | De campagne | Attestation de mise à disposition gratuite d’une salle municipale et/ou Attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel (prêt par un·e militant·e d’une sono, etc.) et/ou Attestation de mise à disposition d’un établissement privé |
Écoute collective | De campagne | Attestation de mise à disposition gratuite d’une salle municipale et/ou Attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel (prêt par un·e militant·e d’un vidéo-projecteur) et/ou Attestation de mise à disposition d’un établissement privé (bar, café, restaurant)* |
Pique-nique, apéro citoyen | De campagne | Copie de la demande d’autorisation d’occupation de l’espace public |
Fête locale | Interne quand il s’agit d’une fête de La France insoumise ne visant pas à susciter les suffrages des électeurs·rices | Aucun |
De campagne quand il s’agit d’une fête visant à susciter les suffrages des électeurs·rices | Factures (avant toute dépense, adressez-vous au secrétariat général de campagne pour que l’événement soit validé et les dépenses payées par le mandataire financier) ; Attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel (prêt de table par un·e militant·e, d’un barnum, etc.) ; Copie de la demande d’autorisation d’occupation de l’espace public ou Attestation de mise à disposition gratuite d’une salle municipale | |
Réunion régulière du groupe | Interne | Aucun |
Soirée d’accueil des nouveaux membres | Interne | Aucun |
Covoiturage | Interne | Aucun |
Formations | Interne | Aucun |
Atelier de fabrication de pancartes | Interne | Aucun |
Projection-débat | Interne. Il ne peut pas y avoir de projection-débat visant à susciter des suffrages. | Aucun |
Action de solidarité | Externe mais pas de campagne** | Aucun |
Soutien à une manifestation, un rassemblement | Externe | Aucun. Les manifestations sont la plupart du temps organisées par des organisations extérieures. Si vous tractez sur le bord de la manifestation ou participez en cortège, vous n’avez pas à fournir de justificatif |
Autre | Votre événement ne correspond à aucun type. Merci de vous rapprocher du secrétariat général de campagne |
Lorsque vous réservez une salle municipale, il vous sera demandé de l’assurer avec l’attestation d’assurance convergence responsabilité civile de La France insoumise.
L’attestation d’assurance couvre les organisateurs·rices d’événements déclarés pour tous les éventuels dommages matériels ou humains accidentels. Par exemple, lors de la location d’une salle municipale, la présentation de l’attestation d’assurance permet, dans le cadre d’un événement, de bénéficier de la couverture de l’assurance dans l’hypothèse où, à l’occasion de ce dernier, des dommages viendraient être occasionnés accidentellement.
Cliquez ici pour télécharger l’attestation d’assurance convergence responsabilité civile.
Durant la campagne présidentielle, vous devrez fournir cette attestation à la mairie pour pouvoir organiser vos réunions publiques.
Une question sur l’attestation d’assurance ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Pour l’instant, aucun·e candidat·e ne peut se réclamer du soutien de La France insoumise, de Jean-Luc Mélenchon, de l’Union Populaire ou de quelque autre appellation induisant notre électorat en erreur quand à notre soutien à sa candidature. Le temps venu, une procédure permettant d’initier le processus de désignation de nos candidat·es aux élections législatives aura lieu.Pour rappel, le Comité électoral est le seul espace reconnu pour désigner ou valider des candidat·es aux élections nationales et locales soutenu·es par La France insoumise. Aucune candidature autre que celles soutenues par notre mouvement ne peut se prévaloir du soutien de La France insoumise et utiliser son logo et/ou sa charte graphique dans le but d’induire en erreur les électeurs et électrices. Il en va de même pour les logos de notre réseau social d’action Action Populaire et du logo de notre site de campagne présidentielle Nous Sommes Pour ou Mélenchon 2022 ou Union Populaire. Toute usurpation donnera lieu à l’utilisation des voies judiciaires à notre disposition. En outre, toute usurpation engendrera l’ouverture d’une procédure interne par le Comité de respect des principes qui ne juge pas des choix du Comité électoral, mais veille à les faire respecter, au sein du mouvement. Tout recours sur le soutien à une candidature plutôt qu’à une autre ne devra donc pas lui être adressé : cette tâche incombant au Comité électoral.