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Compte de la campagne présidentielle

Depuis le 1er juillet 2021, les comptes de campagne pour l’élection présidentielle 2022 sont ouverts. Par conséquent, un certain nombre d’obligations doit être respecté par tous les groupes d’action lors de l’organisation d’événements publics liés à la campagne présidentielle.
 
Vous pouvez retrouver l’explication générale des règles des événements publics de la campagne présidentielle sur la page dédiée.
 
Toutefois, il arrive que vous vous posiez certaines questions plus précises. Cette page est là pour répondre à vos questions.
Les événements qui « suscitent une dépense de campagne » sont ceux qui visent à susciter le suffrage des électeurs·rices dans le cadre d’une élection.
 
Durant une campagne, toutes les dépenses engagées doivent figurer sur le compte de campagne et doivent, en conséquence, être payées par le mandataire financier de la campagne présidentielle (il n’y en a qu’un en France).
 
Toutefois, parmi les dépenses, il existe quelques exceptions, à savoir les frais de carburant des personnes se déplaçant pour aller coller ou tracter, ou encore les dépenses de colle. Pour ces dépenses, vous n’avez pas à nous fournir une attestation ou quelques justificatifs que ce soient !
 
En revanche, les frais liés à l’organisation d’un événement de campagne visant à susciter les suffrages des électeurs (réunions publiques, caravanes, etc.) rentrent dans le périmètre de comptabilisation des dépenses de campagne et doivent à ce titre être payées directement et uniquement par le mandataire financier. Cela signifie, par exemple, que la location d’une salle doit être payée directement et uniquement par le mandataire financier. Si la mise à disposition de la salle est gratuite, vous n’aurez à fournir qu’une attestation de mise à disposition à titre gracieux (le plus souvent, il s’agit de s’adresser à la mairie pour l’avoir). Nous vous invitons, d’ailleurs, à privilégier les salles municipales qui, dans le cadre de la campagne présidentielle, sont très souvent gratuites.
 
Ainsi, la plupart des événements que vous organisez ne suscitent pas de dépenses de campagne : vous n’aurez pas à justifier d’un tractage ou d’un collage. De la même manière, les réunions internes (comme les réunions régulières de groupes d’action) ne rentrent pas dans les comptes de campagne (puisqu’elles ne visent pas à susciter les suffrages des électeurs·rices) quand bien même elles participent à organiser les actions visant à susciter ces suffrages et quand bien même de nouvelles et de nouveaux militant·es (déjà  acquis·es à la cause du candidat) viendraient à participer pour la première fois.
Attention : les personnes morales (syndicats, associations, entreprises, collectivités locales, SCI, etc.) ne peuvent ni contribuer matériellement à titre gracieux à la campagne, ni l’aider financièrement. Ainsi, les personnes morales ne peuvent pas prêter gratuitement leur salle, imprimer du matériel, mettre à disposition un véhicule… Seules les formations politiques sont autorisées à le faire !
Si lors d’un seul événement, plusieurs actions militantes différentes et consécutives ont lieu, cela ne signifie pas forcément que toutes ces actions revêtent un caractère de campagne nécessitant la remontée de justificatifs. Par exemple, une réunion interne d’organisation suivie d’un tractage, puis d’un porte-à-porte, ne nécessitera pas de remonter de justificatifs ! En revanche, une réunion interne d’organisation, suivie d’une réunion publique, nécessitera de faire remonter des justificatifs, mais seulement concernant la seule réunion publique (et ce quand bien même les deux réunions sont consécutives !).
 
Vous trouverez ci-dessous un tableau qui catégorise les événements selon leur type (internes ou de campagne) et, dans le cas des événements de campagne, les éventuels justificatifs requis. Attention, il s’agit d’un tableau indicatif. Si vous avez une question ou un doute, merci de vous rapprocher du secretariat général de campagne.
 
Certaines attestations indiquées dans le tableau dépendent de la manière dont vous organisez l’action. Par exemple, il se peut que vous organisiez un événement sans prêt de matériel. Dans ce cas, l’attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel n’est pas requise.
 
 

Type d’événement

Justificatifs requis

Diffusion de tracts

De campagne

Aucun

Porte-à-porte

De campagne

Aucun

Collage d’affiches

De campagne

Aucun

Caravane d’accès aux droits

De campagne

Attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel (prêt de table par un·e militant·e, d’un barnum, etc.) et/ou Copie de la demande d’autorisation d’occupation de l’espace public

Point d’inscriptions sur les listes électorales

De campagne

Attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel (prêt par un·e militant·e de table, d’un barnum, etc.) et/ou Copie de la demande d’autorisation d’occupation de l’espace public

Diffusion de notre programme

De campagne

Aucun

Réunion publique

De campagne

Attestation de mise à disposition gratuite d’une salle municipale et/ou Attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel (prêt par un·e militant·e d’une sono, etc.) et/ou Attestation de mise à disposition d’un établissement privé 

Écoute collective

De campagne

Attestation de mise à disposition gratuite d’une salle municipale et/ou Attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel (prêt par un·e militant·e d’un vidéo-projecteur) et/ou Attestation de mise à disposition d’un établissement privé (bar, café, restaurant)*

Pique-nique, apéro citoyen

De campagne

Copie de la demande d’autorisation d’occupation de l’espace public

Fête locale

Interne quand il s’agit d’une fête de La France insoumise ne visant pas à susciter les suffrages des électeurs·rices

Aucun

De campagne quand il s’agit d’une fête visant à susciter les suffrages des électeurs·rices

Factures (avant toute dépense, adressez-vous au secrétariat général de campagne pour que l’événement soit validé et les dépenses payées par le mandataire financier) ;  Attestation de concours en nature de personne physique de mise à disposition de matériel (prêt de table par un·e militant·e, d’un barnum, etc.) ; Copie de la demande d’autorisation d’occupation de l’espace public ou Attestation de mise à disposition gratuite d’une salle municipale

Réunion régulière du groupe

Interne

Aucun

Soirée d’accueil des nouveaux membres

Interne

Aucun

Covoiturage

Interne

Aucun

Formations

Interne

Aucun

Atelier de fabrication de pancartes

Interne

Aucun

Projection-débat

Interne. Il ne peut pas y avoir de projection-débat visant à susciter des suffrages.

Aucun

Action de solidarité

Externe mais pas de campagne**

Aucun

Soutien à une manifestation, un rassemblement

Externe

Aucun. Les manifestations sont la plupart du temps organisées par des organisations extérieures. Si vous tractez sur le bord de la manifestation ou participez en cortège, vous n’avez pas à fournir de justificatif

Autre

Votre événement ne correspond à aucun type. Merci de vous rapprocher du secrétariat général de campagne

* Si l’écoute a lieu chez un·e militant·e, il n’y a pas besoin de cette attestation.
**Ces événements sont organisés par La France insoumise pour auto-organiser le peuple et pas dans le but de susciter des suffrages.
 
Quand vous créez un événement sur Action Populaire, la liste des justificatifs éventuellement requis vous est désormais fournie automatiquement en fonction du type d’événement organisé et des informations que vous avez rempli. Vous pouvez télécharger les justificatifs et les renvoyer directement sur Action Populaire. Si certains justificatifs ne correspondent pas à votre cas (ex. : il n’y pas de prêt de matériel, il n’y pas d’attestation de concours en nature à fournir), cliquez sur « Non applicable ».

Lorsque vous réservez une salle municipale, il vous sera demandé de l’assurer avec l’attestation d’assurance convergence responsabilité civile de La France insoumise.

L’attestation d’assurance couvre les organisateurs·rices d’événements déclarés pour tous les éventuels dommages matériels ou humains accidentels. Par exemple, lors de la location d’une salle municipale, la présentation de l’attestation d’assurance permet, dans le cadre d’un événement, de bénéficier de la couverture de l’assurance dans l’hypothèse où, à l’occasion de ce dernier, des dommages viendraient être occasionnés accidentellement.

Cliquez ici pour télécharger l’attestation d’assurance convergence responsabilité civile.

Durant la campagne présidentielle, vous devrez fournir cette attestation à la mairie pour pouvoir organiser vos réunions publiques.

Une question sur l’attestation d’assurance ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Il faut voir directement avec le mandataire financier. Ne le louez pas en votre nom propre et ne créez pas d’association locale ! Cela vous est interdit par la loi. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les nouvelles obligations comptables des partis et groupements politiques ont été rendues beaucoup plus strictes. Les associations comportant la mention « La France insoumise », « Nous Sommes Pour », « Mélenchon 2022 », « Action Populaire » ou « Union Populaire » comportent le risque d’être perçues par la Commission Nationale des Comptes de campagnes et des financements Politiques (CNCCFP) comme des organisations territoriales. Cet organe de contrôle pourra alors procéder au rejet du compte de La France insoumise si celle-ci ne parvient pas à justifier de sa bonne foi quant au pourquoi de l’existence de ces associations. C’est pourquoi nous vous demandons de dissoudre immédiatement les associations comportant la mention « La France insoumise », « Nous Sommes Pour », « Mélenchon 2022 », « Action Populaire » ou « Union Populaire » dans le titre, l’objet, ou les statuts.
Les élections présidentielles et législatives étant imbriquées puisque la période de computation des dépenses des élections législatives débutent au 1er décembre 2021, un certain nombre d’événements pourra revêtir un caractère hybride. Pour apprécier la manière d’intégrer dans les comptes de campagne respectifs les dépenses et/ou les justificatifs à joindre dans chaque compte de campagne, l’un des critères principaux sera le temps consacré à chaque partie (présidentielle ou législatives) dans l’événement qui aura été organisé.
 
Par exemple, dans le cadre d’une réunion publique où l’intervenant·e principal·e se révélè être candidat·e aux législatives, il faudra distinguer le temps consacré à la promotion de la candidature de Jean-Luc Mélenchon et le temps consacré à la promotion de sa propre candidature aux législatives. Cette clef de répartition permettra de déterminer le coût devant être intégré dans chaque compte de campagne.
 
Un centre d’aide spécifique aux candidat·es à la députation soutenu·es par notre mouvement et à leur mandataire financier leur sera fourni.
Pour l’instant, aucun·e candidat·e ne peut se réclamer du soutien de La France insoumise, de Jean-Luc Mélenchon, de l’Union Populaire ou de quelque autre appellation induisant notre électorat en erreur quand à notre soutien à sa candidature. Le temps venu, une procédure permettant d’initier le processus de désignation de nos candidat·es aux élections législatives aura lieu.
 
Pour rappel, le Comité électoral est le seul espace reconnu pour désigner ou valider des candidat·es aux élections nationales et locales soutenu·es par La France insoumise. Aucune candidature autre que celles soutenues par notre mouvement ne peut se prévaloir du soutien de La France insoumise et utiliser son logo et/ou sa charte graphique dans le but d’induire en erreur les électeurs et électrices. Il en va de même pour les logos de notre réseau social d’action Action Populaire et du logo de notre site de campagne présidentielle Nous Sommes Pour ou Mélenchon 2022 ou Union Populaire. Toute usurpation donnera lieu à l’utilisation des voies judiciaires à notre disposition. En outre, toute usurpation engendrera l’ouverture d’une procédure interne par le Comité de respect des principes qui ne juge pas des choix du Comité électoral, mais veille à les faire respecter, au sein du mouvement. Tout recours sur le soutien à une candidature plutôt qu’à une autre ne devra donc pas lui être adressé : cette tâche incombant au Comité électoral.
Oui, c’est possible. Toutefois, nous vous demandons de tout d’abord valider l’événement avec le secrétariat général de campagne et de ne pas engager la dépense afin que celle-ci puisse être réglée par le mandataire financier une fois l’événement validé.
 
Pour rappel, les événements internes suivent la même procédure qu’avant le 1er juillet.
 
Pour en savoir plus sur les dons fléchés, consultez la page dédiée.

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