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Merci beaucoup de vouloir nous faire un don ! Vos dons nous servent à financer les dépenses liées à l’organisation d’événements, à l’achat de matériel, au fonctionnement de ce site, etc.
 
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Tout d’abord, merci beaucoup pour votre don !

Les reçus fiscaux sont émis chaque année à date fixe par CNCCFP, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et non pas par nous. Ils sont distribués automatiquement par e-mail, autour du mois de mai ou juin, aux personnes ayant fait un don. Il est donc inutile de nous écrire directement.

Pour rappel, vous n’avez pas besoin de votre reçu fiscal pour faire votre déclaration : il vous suffit simplement de déclarer le montant donné. Le reçu n’est utile qu’en cas de contrôle fiscal.

Vous pouvez retrouver l’historique de l’ensemble de vos dons, prêts ou participations payantes à des événements sur la page « Dons et paiements » de votre profil.

Si vous avez une question, vous pouvez nous écrire via le le formulaire de contact.

Utiliser les dons fléchés de son groupe d’action certifié

La Convention nationale de La France insoumise a été l’occasion d’introduire le nouveau dispositif de financement des groupes d’action certifiés : les dons fléchés.

Le principe du don fléché découle d’une contrainte légale appliquée aux formations politiques. Ainsi, les ressources financières permettant le fonctionnement de La France insoumise ne peuvent passer que par l’intermédiaire d’un seul compte bancaire et par conséquent une seule association de financement : l’AFLFI.

Les dons fléchés respectent ce principe puisque le don effectué par un donateur alimente un seul et unique compte : celui de l’AFLFI. Toutefois, les dons fléchés ont ceci de particulier qu’ils viennent virtuellement alimenter l’enveloppe d’un groupe d’action certifié désigné par le donateur ou la donatrice.

Pour financer ses actions, le groupe d’action certifié a donc la possibilité de se constituer une enveloppe par l’intermédiaire de la plateforme ou par l’envoi de chèques de dons :

  • Les donateurs bénéficient de la réduction fiscale à hauteur de 66 % du montant de leur don (dans la limite des dispositions légales).
  • Le groupe d’action certifié peut solliciter des dons fléchés en partageant sur les réseaux sociaux la page publique de son groupe d’action certifié.
  • Les gestionnaire des groupes d’action certifiés peuvent connaître en temps réel, directement sur l’interface de gestion de leur groupe, le montant de l’enveloppe constituée.

C’est ensuite La France insoumise qui règle les dépenses du groupe d’action certifié :

  • soit en payant directement les factures transmises,
  • soit en remboursant des membres du groupe ayant avancé une dépense.

Ce dispositif permet de répondre aux exigences de la législation concernant la tenue du compte annuel de La France insoumise qui ne reconnaît qu’une seule entité habilitée à régler l’intégralité des dépenses : le siège national du mouvement (La France insoumise).

Attention : lors de la campagne présidentielle de 2022, nous vous demandons de tout d’abord valider l’événement avec le secrétariat général de campagne et de ne pas engager la dépense afin que celle-ci puisse être réglée directement par le mandataire financier une fois l’événement validé.

Le groupe d’action certifié est libre d’utiliser l’enveloppe qu’il aura ainsi constituée. Les seuls points de vigilance concernent la légalité de la dépense que le groupe d’action certifié souhaite engager (notamment en période électorale) et la bonne adéquation de celle-ci avec les orientations de La France insoumise.

Un formulaire en ligne à disposition sur la page de gestion du groupe d’action certifié permet à l’animatrice ou à l’animateur du groupe de transmettre tous les éléments justificatifs nécessaires à l’enregistrement ainsi qu’au paiement/remboursement par La France insoumise : factures, exemplaire de tract ou d’affiche pour les factures d’imprimeur, contexte de la dépense, etc. La validation par l’animatrice-animateur du groupe est nécessaire si le formulaire est rempli par une autre personne.

Les délais de traitement des formulaires complets sont les plus courts possibles. Il vous sera systématiquement demandé le RIB du bénéficiaire pour pouvoir effectuer le virement

Lors de la campagne présidentielle de 2022, vous pourrez utiliser les dons fléchés de votre groupe d’action. Toutefois, nous vous demandons de tout d’abord valider l’événement avec le secrétariat général de campagne et de ne pas engager la dépense afin que celle-ci puisse être réglée directement par le mandataire financier une fois l’événement validé. Les événements internes suivent, quant à eux, la même procédure qu’avant le 1er juillet 2021.
 
Pour plus d’informations sur les comptes de campagne présidentielle, nous vous invitons à consulter la section du Centre d’aide dédiée ou à contacter le secrétariat général de campagne.

Je souhaite utiliser l’enveloppe de mon groupe d’action pour acheter de la colle pour une opération de collage → Il est possible de solliciter le remboursement du membre du groupe d’action ayant acheté la colle via le formulaire de dépense du groupe d’action certifié.

Je souhaite utiliser l’enveloppe de mon groupe d’action pour acheter de la nourriture pour un événement à caractère non électoral → Il est possible de solliciter le remboursement du ou des membres du groupe d’action ayant acheté la nourriture via le formulaire de dépense du groupe d’action certifié ou, si le groupe d’action certifié fait appel à un traiteur, de joindre la facture du traiteur pour règlement. RAPPEL : il est interdit à toute personne physique de payer une quelconque dépense pour des événements de campagne électorale !

Je souhaite utiliser l’enveloppe pour imprimer des tracts et affiches → Il faut si possible demander à l’imprimeur le règlement après prestation afin de joindre au formulaire la facture et le justificatif des documents imprimés. RECOMMANDATION : utiliser la charte graphique de La France insoumise.

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