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Déclarer le passage de la caravane de l’Union Populaire en Préfecture

Nombre de participant·e·s : 3 personnes du même département
Matériel nécessaire : Un ordinateur ou un courrier
Temps nécessaire : 15 minutes

Pourquoi c’est important ?

Lorsque vous organisez des caravanes, il faut que vous fassiez une déclaration de rassemblement et d’occupation de l’espace public en Préfecture. En effet, la loi exige une déclaration en Préfecture lorsque vous voulez occuper la voie publique.

Déclarer une caravane vous protège d’éventuelles déconvenues avec les autorités locales. Si une manifestation politique est déclarée, elle peut avoir lieu si elle n’a pas été interdite.

Plutôt que de faire une demande d’occupation en mairie, préférez toujours faire une déclaration en Préfecture quand cela est possible. Puis, informez-en la mairie. Cette dernière ne pourra pas interdire votre événement, à moins que des éléments matériels (travaux, etc.) en empêchent l’organisation. Elle devra alors vous proposer une alternative.

La déclaration en Préfecture n’est pas une demande d’autorisation. La Préfecture n’est donc pas en droit de l’accepter ou de la refuser. Elle en prend acte en délivrant un “récépissé” (et elle a l’obligation de vous le délivrer).

Si la Préfecture souhaite que l’événement n’ait pas lieu, elle n’a qu’un seul moyen d’agir : prendre un arrêté d’interdiction. Tant qu’un événement sur la voie publique est déclaré et qu’aucun arrêté d’interdiction n’a été publié, il est légal.

Une fois la caravane déclarée en tant que rassemblement, pensez à vous munir, lors de votre événement, du récépissé délivré par la Préfecture, de l’e-mail ou du formulaire remis à la Préfecture pour pouvoir attester de la déclaration en cas de contrôle de police.

Il est possible que la Préfecture ne réponde pas à votre déclaration d’occupation de l’espace public. Sans réponse de leur part, votre déclaration est considérée comme acceptée. Dans ce cas, pensez à imprimer une copie de votre déclaration.

Dans certaines communes rurales, la Préfecture n’est pas compétente pour délivrer un récépissé.

Comment faire ?

La déclaration en Préfecture doit être réalisée au moins 3 jours ouvrés avant l’événement (c’est-à-dire 72 heures avant l’événement, sans compter les samedis, dimanches et jours fériés) et au maximum 15 jours avant l’événement.

La déclaration peut se faire par l’envoi d’un e-mail au bureau de l’ordre public de votre Préfecture, par courrier ou en vous déplaçant directement dans votre Préfecture.

Retrouverez les contacts de l’ensemble des Préfectures en fonction de votre commune sur le site du service public.

La demande d’occupation de l’espace public doit être déclarée en préfecture et signée par 3 personnes résidant dans le département, dont 1 au moins qui sera présente sur place lors de l’événement, et doit comprendre les éléments suivants :

  • noms, prénoms et domiciles des organisateurs
  • indiquer le but du rassemblement
  • le lieu précis (avec une adresse postale), la date et l’heure, l’estimation des personnes présentes.

L’autorité qui reçoit la déclaration délivre un récépissé.

Retrouvez les dispositions légales relatives à la déclaration en Préfecture sur legifrance.

Modèle de déclaration en Préfecture

Bonjour,

Je soussigné·e [Nom / Prénom], né·e le [Jour / Mois / Année] à [Commune de naissance], résidant au [Adresse postale], déclare pour La France insoumise l’organisation d’un rassemblement sur la voie publique à caractère revendicatif au titre de l’article L211 du Code de la sécurité intérieure.

Celle-ci se déroulera le [Date].

Le rassemblement aura pour objet de mener une campagne d’inscription sur les listes électorales et d’accès aux droits dans le cadre de la campagne d’été nationale de La France insoumise : Les caravanes de l’Union Populaire.

Nous nous réunirons au [Adresse de l’emplacement de la caravane] à partir de 15h. Le rassemblement restera statique. Nous estimons la fin de la manifestation vers 21h au plus tard. Cet événement rassemblera environ une vingtaine de personnes.

Un protocole sanitaire sera mis en place afin de garantir le respect des précautions sanitaires obligatoires.

Je déclare cette manifestation conjointement avec [Nom / Prénom] et [Nom / Prénom].

Déclarant·es :
[Nom / Prénom], [Adresse postale], [Email] [Numéro de téléphone (portable de préférence)]
[Nom/Prénom] [Adresse postale] [Email] [Numéro de téléphone (portable de préférence)]
[Nom/Prénom] [Adresse postale] [Email] [Numéro de téléphone (portable de préférence)]

Dans l’attente de votre retour, je me tiens à votre entière disposition.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses,

[Prénom / Nom]
Pour La France insoumise à [Ville]

Recommandations :

  • Lorsque vous avez déclarer une manifestation, vous êtes susceptibles d’être contacté·e par les renseignements territoriaux ou les services de la Préfecture avant la manifestation, soit parce qu’ils souhaitent vous demander une modification du parcours, soit simplement pour une prise de contact.
  • Lorsque vous arrivez sur le lieu de l’événement, si un dispositif policier est présent, pensez à aller vous présenter auprès du responsable des forces de l’ordre. Cette prise de contact a pour objectif de vous coordonner (sur l’heure de départ du cortège pour un défilé par exemple) pour assurer que la manifestation se déroule dans de bonnes conditions.
  • Lorsque vous êtes organisateur·ice de la manifestation, vous êtes responsable de son bon déroulement. Vous devez donc veiller à montrer votre volonté à ce qu’elle se déroule bien.
  • À la fin de la manifestation, vous devez prononcer la dispersion de la manifestation.
  • Si lors de la manifestation des événements indésirables vous font perdre le contrôle de celle-ci et pour éviter d’en assumer la responsabilité politique, vous devez prononcer la dispersion de la manifestation. Concrètement, positionnez-vous de manière à ce que vous soyez visible des forces de l’ordre. Annoncez par exemple avec un mégaphone la fin de la manifestation en informant les participant·es que celles et ceux qui continueraient à y participer n’agiraient plus dans le cadre légal. Veillez à partir de ce moment à retirer de la manifestation l’ensemble des signes distinctifs de notre mouvement et à quitter les lieux avec les autres militant·es. Avant de partir, signifiez au responsable des forces de l’ordre que vous avez prononcé la dissolution et que vous quittez les lieux.
  • Lorsque vous êtes organisateur·ice de la manifestation, vous êtes responsable de son bon déroulement. Vous devez faire particulièrement attention à ne pas participer à toute action en dehors du cadre légal, par exemple, à suivre un mouvement de foule en dehors du parcours déclaré.

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